Statuts de l'association

 

 

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ASSOCIATION Rennes DADES.

 

Article 2

but

Cette association a pour but le développement d'une relation humanitaire, sociale et culturelle entre Dades et la région de Rennes.

 

Article 3

Siège social

Le siège social : 20 square de nimègue 35200 Rennes.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

Composition

L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6

Les membres

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée Supérieur à 3 fois le montant de cotisation annuelle.

Sont membres actifs, les personnes qui participent activement à la vie de l'association

 

Article 7

Radiation

 La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'association

Elles comprennent :

 

le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9

Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour 3 années par L'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président ;
2) un vice-président ;
3) un secrétaire et un secrétaire-adjoint ;
4) un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée général. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante .

Tout membre du conseil administratif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11

Assemblée général ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affilés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au 1 er octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil administratif, préside l'assemblée et expose la situation du rapport moral et du rapport d'activité.

Le trésorier rend compte de sa gestion du rapport financier.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée général, que les questions soumises a l'ordre du jour.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues de l'article 11.

L'assemblée générale approuve les différents rapports et débats des projets d'année et les modalités de vote.

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à RENNES le 15/01/2003
 

 

 
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