PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE

 

Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Associations

Affaire suivie par :Mme Janick JAMOIS

Tél: 02.99.02.14.22
 

Récépissé de Déclaration deCREATION
de l'Association N° 0353021069


Vu la loi du I er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;

La Préfète de l'Ille et Vilaine
  Préfète de la Région Bretagne

donne récépissé à M. YOUSSEF HAKIKI, Président

demeurant 4 ALLEE DE CROATIE.
35200 RENNES

d'une déclaration on date du 21 janvier 2003

faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre :

RENNES DADES

dont le siège social est situé  

CENTRE SOCIAL DU LANDREL
15 PLACE DU LANDREL
35000 RENNES


Rennes, le 25 février 2003

Pour le préfet
Chef de bureau
A PIHERY

 

 

Extrait du décret du 16 août 1901

Article 1 ier : La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association.
Dans le délai d'un mois elle est rendue publique au moyen de l'insertion au Journal Officiel, d'un extrait concernant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

Extrait de la loi du 1er Juillet 1901

Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications à leurs statuts.

3 Avenue de la Préfecture - 35026 Rennes Cedex - Tel : 02.99.02.14.22



 
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